Conditions générales de vente

CONDITION GENERALES DE VENTE KAIJU

1. IDENTIFICATION DE LA SOCIETE

Kaiju, société par actions simplifiée dont le siège social est situé 6 place du Président Thomas Woodrow Wilson - 31000 Toulouse, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Marseille, sous le numéro 934 815 127 RCS Toulouse, ci-après désignée la « Société ».

 

2. DEFINITIONS

« CGU » désigne les conditions générales d’utilisation du Site.

« CGV » désigne les présentes conditions générales de vente.

« Commande » désigne l’acte par lequel l’Utilisateur acquiert auprès de la Société un Produit par l’intermédiaire du Site.

« Compte Utilisateur » désigne l’espace personnel dont dispose l’Utilisateur sur le Site, afin notamment de passer Commande, et accessible grâce à ses Identifiants.

« Produits » désigne les produits commercialisés directement par la Société sur le Site.

« Site » désigne le site internet édité par la Société, accessible à l’adresse www.kaiju.eu, ayant recours à la plateforme Shopify.

« Terminal » désigne l’ordinateur, le smartphone ou la tablette à partir duquel l’Utilisateur accède au Site.

« Utilisateur » désigne les utilisateurs du Site à qui sont adressées les présentes CGV. Un Utilisateur est réputé être un consommateur au sens de la législation applicable.


3. OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités et conditions de Commande de Produits par l’intermédiaire du Site. Elles s’appliquent aux achats unitaires ainsi qu’aux abonnements avec reconduction automatique.

La Société agit exclusivement en qualité de vendeur professionnel. Il n’existe aucun intermédiaire ni vendeur tiers. La Société est seule responsable de la commercialisation, de l’expédition, de la facturation et du service après-vente des Produits.


4. PRODUITS

4.1. Stipulations générales

Les Produits proposés sont des denrées alimentaires et/ou compléments alimentaires au sens de la Directive 2002/46/CE et de la réglementation nationale applicable.

Les informations Produits (composition, allergènes, valeurs nutritionnelles, conseils d’utilisation) figurent sur les pages produits et/ou sur l’étiquetage conformément au Règlement (UE) n°1169/2011.

Les Produits ne sont pas des médicaments, et ils ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir une maladie.

Les allégations nutritionnelles et de santé sont utilisées conformément au Règlement (CE) n°1924/2006. Aucune approbation spécifique de l’EFSA n’est revendiquée au-delà des allégations autorisées par la réglementation applicable.

Les performances d’athlètes sponsorisés ne constituent pas une garantie de résultats. Les résultats sportifs dépendent de multiples facteurs individuels (génétique, entraînement, alimentation, récupération). L’Utilisateur reconnaît que l’utilisation des Produits ne garantit aucun résultat spécifique.

4.2. Avertissement

Les Produits doivent être utilisés conformément aux instructions. Ils ne remplacent pas une alimentation variée et équilibrée. Ne pas dépasser la dose journalière recommandée. Tenir hors de portée des enfants.

Les personnes enceintes, allaitantes, mineures ou sous traitement médical doivent consulter un professionnel de santé avant d’utiliser les Produits.

L’âge minimum recommandé pour la consommation de Produits à forte teneur en caféine est de 18 ans. La teneur en caféine est indiquée sur l’étiquetage. La sensibilité à la caféine varie selon les individus. La consommation excessive peut entraîner nervosité, troubles du sommeil, tachycardie.

4.3. Rappel de Produit

La Société accorde une importance particulière à la sécurité des Produits et veille au respect de l’ensemble des réglementations applicables en matière de sécurité alimentaire et de protection des consommateurs.

Si la Société a connaissance d’un problème de sécurité susceptible d’affecter un Produit, notamment en cas de contamination, d’erreur d’étiquetage ou de non-conformité réglementaire, elle se réserve le droit de prendre toute mesure corrective appropriée. Ces mesures peuvent inclure, sans s’y limiter, la diffusion d’avis de sécurité, la demande de retour des Produits concernés ou l’organisation d’une procédure de rappel de Produits.

En cas de mise en œuvre d’un rappel de Produit, la Société s’efforcera, dans la mesure du possible, d’informer les clients concernés et de leur fournir les instructions nécessaires concernant le retour, le remplacement ou le remboursement du Produit concerné.

Les Utilisateurs s’engagent à respecter toute instruction raisonnable de sécurité communiquée par la Société dans le cadre de la mise en œuvre de ces mesures correctives.

 

5. ACCEPTATION DES CGV

Par la validation d’une Commande, les Utilisateurs reconnaissent avoir préalablement pris connaissance des CGV, en comprendre les termes, et les accepter sans réserve.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la Commande, ou au renouvellement de celle-ci en cas d’abonnement.

La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Par conséquent, l’Utilisateur est invité à consulter les présentes CGV préalablement à toute Commande. Les CGV applicables à une Commande sont celles en vigueur et rendues disponibles sur le Site au jour de la Commande (ou au renouvellement de celle-ci en cas d’abonnement).


6. PASSATION DE COMMANDE

6.1. Modalités de passation de Commande

La passation de Commande se fait exclusivement par l’intermédiaire du Site en suivant le processus défini sur le Site. Aucune Commande ne peut être passée autrement. L’Utilisateur n’est pas tenu de procéder à la création d’un Compte Utilisateur.

Au moment de la passation de sa Commande, l’Utilisateur doit confirmer la Commande par la technique du « double clique ». Pour ce faire, l’Utilisateur doit, après avoir sélectionné les Produits ajoutés à son panier, contrôler et éventuellement corriger le contenu de son panier (par exemple : l’identification du ou des Produit(s) concernés, la quantité commandée, le prix correspondant à chaque Produit ou encore les modalités et frais de livraison). Une fois cette vérification accomplie, l’Utilisateur doit valider son panier et procéder au paiement de la Commande.

Une fois ces formalités effectuées, la Commande est réputée passée et engage la Société à livrer les Produits commandés.

Les informations renseignées par l’Utilisateur dans le cadre de la Commande (ou de son Compte Utilisateur, le cas échéant) serviront de référence pour l’exécution de la Commande. Ces informations sont traitées dans le respect de la Politique de Confidentialité.

6.2. Confirmation de Commande

A l’issue du processus décrit à l’Article 6.1, la Société envoie à l’Utilisateur un email de confirmation de Commande comprenant le récapitulatif de la Commande et le numéro de Commande.

L’email de confirmation est adressé à l’adresse renseignée lors de la validation de la Commande ou servant d’identifiant au Compte Utilisateur. L’email de confirmation de Commande n’équivaut pas à une facture laquelle est adressée à l’Utilisateur conformément aux dispositions de l’Article 9 des CGV.

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur n’aurait pas reçu d’email de confirmation suite à la passation d’une Commande, l’Utilisateur est invité à vérifier ses emails indésirables, puis le cas échéant à contacter la Société.

6.3 Annulation d’une Commande 

La Société se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de suspicion de fraude, d’anomalie manifeste, d’utilisation des Produits à des fins commerciales, professionnelles ou de revente.

Par ailleurs, dans l’hypothèse où, postérieurement à la passation de Commande par l’Utilisateur, un Produit ne serait finalement plus disponible, la Société informera l’Utilisateur de cette indisponibilité. Le cas échéant, la Société remboursera l’Utilisateur du prix du Produit commandé et des éventuels frais de livraison payés par l’intermédiaire du même moyen de paiement que celui utilisé par l’Utilisateur lors de sa Commande. Le remboursement est effectué par la Société au plus tard dans un délai de dix (10) jours ouvrés suivant la Commande.


7. DROIT DE RETRACTATION

7.1. Principes du droit de rétractation

Lorsque l’Utilisateur est une personne physique agissant en dehors du cadre professionnel, celui-ci bénéficie des dispositions de l’article L221-18 du code de la consommation selon lequel « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L221-23 à L221-25 ».

Ce délai de quatorze (14) jours court à compter du lendemain de la réception du Produit par l’Utilisateur ou par tout tiers désigné par lui. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Dans le cas d'une Commande portant sur plusieurs Produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier Produit.

L’Utilisateur peut exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni avoir à payer de pénalités. Au titre de l’exercice de son droit de rétractation, la Commande sera résolue en tout ou partie sans frais dans les conditions et sous les réserves prévues aux articles L.121-20-8 et suivants du Code de la consommation.

7.2. Modalités d’exercice du droit de rétractation

L’Utilisateur exerce son droit de rétractation en informant la Société de sa décision de se rétracter et en précisant expressément les Produits concernés par la rétractation, la date de commande et la date de réception des Produits, le numéro de commande, le nom de l’Utilisateur et l’adresse de l’Utilisateur.

A la réception de la demande de rétractation de l’Utilisateur, la Société lui adresse un accusé de réception contenant un numéro de retour et précisant les modalités du retour des Produits, notamment l’adresse à laquelle ils doivent être retournés. Il est recommandé à l’Utilisateur de faire figurer le numéro de retour communiqué par la Société sur le colis contenant les Produits afin de permettre un traitement plus rapide de sa demande.

L’Utilisateur est tenu de renvoyer les Produits à l’adresse qui lui a été communiquée par la Société. L’Utilisateur est tenu de renvoyer les Produits sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

L’Utilisateur est tenu de payer les frais de retour des Produits.

L’Utilisateur doit prendre ses dispositions afin de retourner les Produits dans leur emballage d’origine ou dans un emballage permettant une protection équivalente des Produits. Seuls les Produits retournés dans un état qui permet leur remise en vente par la Société seront acceptés. Tout retour de Produit incomplet ou endommagé ne sera pas accepté et fait donc obstacle au droit de rétractation de l’Utilisateur.

7.3. Modalités de remboursement à la suite du droit de rétractation

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur a régulièrement exercé son droit de rétractation, la Société procèdera au son remboursement du prix des Produits ainsi que des éventuels frais de livraison dans un délai de quatorze (14) jours suivant la notification de l’Utilisateur de sa demande en rétractation. Toutefois, en l’absence de la réception des Produits retournés par l’Utilisateur, la Société peut différer le remboursement jusqu'à récupération des Produits ou jusqu'à ce que l’Utilisateur ait fourni une preuve de l'expédition de ces Produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

La Société procèdera au remboursement de l’Utilisateur par l’intermédiaire du même moyen de paiement que celui utilisé par l’Utilisateur lors de sa commande de Produits.

7.4. Exceptions au droit de rétractation

L’article L.221-28 du code de la consommation prévoit les exceptions dans lesquelles le droit de rétractation ne peut être invoqué. Il s’agit notamment des contrats portant sur :

  • La fourniture de Produits confectionnés selon les spécifications de l’Utilisateur ou nettement personnalisés ;
  • La fourniture de Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
  • La fourniture de biens qui ont été descellés par l’Utilisateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ; et
  • La fourniture de Produits qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles.

L’Utilisateur ne pourra donc exercer son droit de rétractation dans les cas listés au présent article.


8. PRIX

8.1. Stipulations générales 

Le Prix de chaque Produit commandé figure sur la fiche Produit concernée. Les prix indiqués incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Les prix sont indiqués en euros ou en livres sterling selon le pays de livraison.

Le prix n’inclut en revanche pas les frais de livraison des Produits ni les éventuelles options complémentaires proposées par la Société ou le livreur.

Le prix applicable au(x) Produit(s) que souhaite commander l’Utilisateur est précisé dans le panier de l’Utilisateur que ce dernier doit contrôler avant de finaliser sa Commande. En cas de Commande d’une pluralité de Produits, l’Utilisateur peut consulter le prix unitaire de chaque Produit et le montant total de sa Commande.

Le paiement est exigible immédiatement.

8.2. Codes de réduction

De temps à autre, la Société publie des codes de réduction (« Codes ») par e-mail ou par d'autres canaux de marketing. Ces Codes peuvent être utilisés pour appliquer une réduction à une nouvelle commande. Pour appliquer un Code, l’Utilisateur doit le saisir à l'endroit indiqué lors du processus de paiement.

Les codes sont valables pour une période limitée, comme indiqué dans l'e-mail ou la communication marketing concernée, et ne peuvent pas être utilisés en dehors de cette période.

Sauf indication expresse dans l'e-mail ou la communication marketing concernée, les Codes ne peuvent être utilisés que sur des articles à prix plein et ne sont pas destinés aux articles faisant déjà l’objet d’une réduction temporaire.

Un seul Code peut être appliqué par commande. Les Codes ne peuvent pas être utilisés conjointement avec d'autres offres.

Les Codes n'affectent pas les frais d'expédition.

Les Produits retournés seront remboursés au prix réduit payé (la réduction sera répartie proportionnellement entre les Produits). Si une commande est passée avec un montant total pour lequel le code de réduction peut être utilisé, et que les Produits achetés avec le Code sont retournés ultérieurement, ce qui fait que le montant de la Commande tombe en dessous du niveau requis pour le Code, la valeur de l'offre peut être déduite de tout remboursement. Aucune réduction ne sera appliquée aux articles qui seront remplacés ultérieurement.

Les Commandes sont soumises aux stocks disponibles et à l’acceptation de la Société qui se réserve le droit de refuser une Commande si un Code n'est pas éligible pour la Commande ou fait l'objet d'une utilisation inappropriée ou d'une activité frauduleuse.

La société se réserve le droit de retirer, de modifier ou de prolonger les offres à tout moment moyennant un préavis raisonnable.

Les termes et conditions spécifiques de l'offre sont indiqués avec chaque Code. Des informations spécifiques pertinentes à ce Code peuvent être trouvées dans les e-mails ou les communications marketing.


9. MODALITES DE PAIEMENT

Le paiement de la Commande s’effectue entre les mains de la Société.

La Société met à disposition de l’Utilisateur, via la Site et le checkout Shopify, un service de paiement en ligne sécurisé conformes aux normes PCI-DSS, quel que soit le mode de paiement choisi, et ce afin de garantir la sécurité des paiements effectués sur le Site et lutter contre la fraude. Ce service de paiement en ligne sécurisé permet notamment de ne pas transmettre les coordonnées bancaires ou le numéro de carte bancaire de l’Utilisateur à la Société, ces informations étant strictement confidentielles et cryptées par le service de paiement sécurisé.

La mise en œuvre du service de paiement sécurisé implique la mise en œuvre de cookies sur le Terminal de l’Utilisateur. L’Utilisateur est invité à prendre connaissance de la Politique relative aux cookies de la Plateforme pour plus d’informations à ce sujet.

L’Utilisateur dispose du choix de payer par carte bancaire, PayPal ou Apple Pay. En cas de paiement par carte bancaire, il est précisé à l’Utilisateur que seules les cartes bancaires rattachées à un établissement bancaire situé dans Union Européenne ou au Royaume-Uni sont acceptées.

Les conditions d’utilisation des plateformes Paypal ou Apple Pay (accessibles sur leurs sites Internet respectifs) s’appliquent de manière concomitante aux présentes CGV et sont indépendantes de la Société qui n’intervient d’aucune manière dans l’utilisation desdites plateformes.

L’Utilisateur est tenu de s’acquitter du paiement du prix afin de valider sa Commande. A défaut de s’acquitter de son obligation de paiement, la Commande ne sera pas validée et la Société ne recevra pas l’ordre de livrer les Produits.

Une fois la Commande passée, l’Utilisateur peut contacter la Société afin que cette dernière lui communique la facture afférente aux Produits commandés sous format dématérialisé.


10. ABONNEMENT – RECONDUCTION AUTOMATIQUE

Certains Produits peuvent être proposés sous forme d’abonnement avec livraison récurrente.

Caractéristiques essentielles :

  • Reconduction automatique mensuelle
  • Paiement automatique avant chaque expédition
  • Notification préalable avant renouvellement

L’Utilisateur peut suspendre, modifier ou résilier à tout moment depuis son Compte Utilisateur ou en contact directement la Société, jusqu’à la date limite indiquée avant génération de la prochaine commande.

Toute résiliation prend effet pour la prochaine échéance non encore facturée. Aucun frais de résiliation n’est appliqué.

Dans l’hypothèse où le paiement d’une Commande échoue lors de la reconduction automatique, l’abonnement sera automatiquement résilié.


11. MODALITES ET DELAIS DE LIVRAISON DE LIVRAISON

11.1.Modalités de livraison

La livraison des Produits n’est possible que dans la mesure où l’adresse de livraison spécifiée par l’Utilisateur se trouve en dans Union Européenne ou au Royaume-Uni.

La Société s’engage à recourir à des transporteurs qui disposent de modalités de livraison sous colis avec accusé de réception (Relais Colis, Colissimo…).

La Société référence, au moment de la validation du panier par l’Utilisateur, les modalités de livraison proposées et, le cas échéant, les points de retrait à sélectionner pour l’Utilisateur. Les délais sont indicatifs et communiqués avant validation.

La Société s’engage à emballer les Produits afin de leur assurer une protection notamment pendant les opérations de transport en tenant compte de la nature des Produits.

11.2.Délais de livraison

La Société informe l’Utilisateur par email de la date d’expédition des Produits et du numéro de suivi de sa Commande. Toutefois, la Société n’assure aucun suivi de Commande, ce service étant à la charge du livreur, libre de proposer ou non un tel service de suivi de commande.

Lorsque la Société propose plusieurs modalités de livraison, les délais dépendent du mode de livraison sélectionné par l’Utilisateur.

Dans la mesure où la livraison est prise en charge par le livreur sélectionné l’Utilisateur, la Société ne peut s’engager sur aucun délai de livraison.

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur n’aurait pas reçu le(s) Produit(s) à la date de livraison estimée, l’Utilisateur peut, par l’intermédiaire de son Compte Utilisateur ou en contactant la Société directement, signaler un retard de livraison à la Société dans les conditions de l’Article 15 des CGV. En cas de retard excédant 30 jours, le consommateur peut résoudre le contrat conformément au Code de la consommation.


12. RECEPTION ET RETOUR DES PRODUITS

A la date de réception des Produits, laquelle correspond le cas échéant à la date de retrait du Produit en point relais, l’Utilisateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrés pour :

  • Vérifier que le Produit n’est pas livré endommagé ;
  • Vérifier, le cas échant, que l’ensemble des accessoires au Produit ont été livrés concomitamment au Produit.

Le délai de quatorze (14) jours susmentionné court à compter du lendemain de la réception du Produit par l’Utilisateur ou par tout tiers désigné par lui. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur constaterait que le Produit est endommagé ou que des accessoires au Produit sont manquants, l’Utilisateur doit, par l’intermédiaire de son Compte Utilisateur, prendre directement contact avec la Société afin de parvenir à une solution amiable dans les conditions définies à l’Article 15 des CGV.

Tout retour de Produits endommagés est à la charge de la Société.


13. GARANTIES

13.1.Garanties légales

Dans la mesure où la Commande crée une relation contractuelle directe entre l’Utilisateur et la Société, certaines garanties légales et notamment celles ci-dessous sont à la charge de la Société.

Conformément aux dispositions de l’article L217-4 du code de la consommation, la Société est tenue de livrer un Produit conforme à la Commande et répond des défauts de conformité existant lors de la livraison. La Société est également responsable des défauts de conformité résultant de l’emballage des Produits.

Au titre de l’article L217-5 du code de la consommation, pour être conforme, un Produit doit, d’une part, correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur et, d’autre part, présenter les qualités qu'un Utilisateur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité et l’étiquetage. Pour être conforme, le Produit doit également présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’Utilisateur pour autant que cet usage spécial ait été porté à la connaissance de la Société qui l’a accepté.

En application des dispositions de l’article L217-9 du code de la consommation, en cas de défaut de conformité du Produit, l'Utilisateur choisit entre la réparation et le remplacement du Produit. Toutefois, la Société peut ne pas procéder selon le choix de l'Utilisateur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte-tenu de la valeur du Produit ou de l'importance du défaut. La Société est alors tenue de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'Utilisateur.

Les dispositions du code de la consommation susmentionnées ne font pas obstacle à l’Utilisateur de se prévaloir des garanties légales prévues par le code civil et présentées ci-dessous.

Conformément aux dispositions des articles 1641 et 1643 du code civil, la Société est, d’une part, tenu de la garantie à raison des défauts cachés du Produit vendu qui le rendent impropre à l'usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’Utilisateur ne l'aurait pas acquis ou n'en aurait donné qu'un moindre prix s'il les avait connus et, d’autre part, tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus. En revanche, la Société n’est pas tenue des vices apparents et dont l’Utilisateur a pu se convaincre lui-même.

13.2.Modalités d’exercice des garanties

Afin de mettre en œuvre les garanties légales et contractuelles susmentionnées, l’Utilisateur doit contacter directement la Société ou par l’intermédiaire de son Compte Utilisateur afin de parvenir à une solution amiable dans les conditions définies à l’Article 15 des CGV.


14. LIMITATIONS DE RESPONSABILITE

14.1.Limitations contractuelles

La responsabilité de la Société est limitée aux dommages directs et prévisibles. La Société ne saurait être tenue responsable :

  • D’une utilisation non conforme aux instructions
  • D’une intolérance individuelle
  • D’interactions avec médicaments
  • D’objectifs sportifs non atteints
  • D’un usage excessif ou inapproprié

La responsabilité totale est limitée au montant de la commande concernée.

14.2.Force majeure

La Société ne saurait être tenue pour responsable d’un manquement quelconque à l’une des obligations mises à sa charge en application des présentes CGV dès lors que ce manquement trouve son origine dans un cas de force majeure.

Conformément aux dispositions de l’article 1218 du Code civil, « Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu'un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l'exécution de son obligation par le débiteur. »


15. RECLAMATION CONTRE LA SOCIETE

En cas de réclamation contre la Société portant sur l’exercice du droit de rétractation, les modalités et délais de livraison ou encore les garanties sur les Produits, la Société s’engage à mettre en œuvre ses meilleurs efforts afin de trouver une solution amiable avec l’Utilisateur dans un délai de trois (3) jours ouvrés.

L’Utilisateur est tenu de répondre aux questions qui lui sont adressées dans le délai défini par la Société. Cette dernière se réserve le droit de tirer toute conséquence de ce défaut de réponse.

Dans l’hypothèse où la solution de la Société conduirait à un remboursement total ou partiel de la Commande à l’Utilisateur, la Société procèdera directement au remboursement de la somme à l’Utilisateur selon le même moyen de paiement que celui utilisé par l’Utilisateur lors de sa Commande.

 

16. RECLAMATION PREALABLE - RECOURS AU MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION 

En cas de litige lié à la formation, la validité, l’exécution ou l’interprétation des CGV, l’Utilisateur est tenu de s’adresser en priorité à la Société pour essayer de trouver une solution amiable.

Toutes les réclamations relatives à l’exécution des CGV devront être adressées à la Société accompagnée des pièces justificatives :

  • Soit, par lettre recommandée avec accusé de réception, à l'adresse suivante : Kaiju, 6 place du Président Thomas Woodrow Wilson - 31000 Toulouse
  • Soit par email à l’adresse suivante : hey@the-kaiju.com

Toute réclamation doit être adressée dans les 60 (soixante) jours après la date du fait auquel elle se rapporte. Aucune réclamation ne pourra être prise en compte après ce délai.

En application de l’article L612-1 et L616-2 du code de la consommation issus de l’ordonnance n° 2015-1300 du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, l’Utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un éventuel litige dans le cadre de l’exécution des CGV en contactant le Médiateur de la Fédération professionnelle du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) :

Le site du médiateur est http://www.mediateurfevad.fr/. L’Utilisateur peut y trouver toute information utile sur la médiation et la saisine du médiateur.

Via la page http://www.mediateurfevad.fr/index.php/la-mediation/#adresses-utiles, l’Utilisateur trouvera le lien électronique lui permettant d’accéder à une plateforme internet de règlement des litiges en ligne (RLL).

Afin de saisir le médiateur, l’Utilisateur doit justifier d’avoir tenté, au préalable, de résoudre le litige directement auprès de la Société par une réclamation écrite selon les modalités susmentionnées.

L’Utilisateur est informé que la médiation est exclue pour :

  • Les réclamations portées par l’Utilisateur auprès du service clientèle de la Société ;
  • Les négociations directes entre l’Utilisateur et la Société ;
  • Les tentatives de conciliation ou de médiation ordonnées par un tribunal saisi du litige de consommation ;
  • Les procédures introduites par la Société contre l’Utilisateur.

Par ailleurs, conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/


17. LOI APPLICABLE – LITIGES

Les présentes CGV sont régis et interprétés selon les lois et règlements français. Toutefois, et conformément à l’article 6 §2 du règlement Rome I, les internautes demeurant au sein de l’Union européenne peuvent bénéficier des dispositions éventuellement plus protectrices et impératives de leur loi nationale. L’application de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue.

En cas de litige relatif à la formation, la validité, de l’interprétation ou de l’exécution des présentes CGV, la juridiction compétente sera déterminée au regard des dispositions de droit commun régissant les relations entre un consommateur et un professionnel et, le cas échant, au regard du règlement Bruxelles I bis n° 1215/2012 du 12 décembre 2012.

Le Client a en outre la possibilité, mais non l’obligation, de recourir à un médiateur de la consommation dans les modalités définies à l’article 16 des CGV avant toute saisine d’une juridiction.

Dans l’hypothèse où l’une ou plusieurs clauses des présentes CGV seraient déclarées nulles ou réputées non écrites par une décision de justice devenue définitive, l’ensemble des autres clauses des CGV conserveront toute leur vigueur et leur portée. Le cas échéant, la Société modifiera les CGV dans les conditions de l’Article 4 des CGV.

 

18. CONTACT

La Société peut être contactée :

  • Par voie postale : 6 place du Président Thomas Woodrow Wilson - 31000 Toulouse
  • Par email : hey@the-kaiju.com